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Photos Aériennes    
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Photos Aériennes Mairie (entrée) Mairie (Jardiin)

 

Le Plan d'Occupation des Sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Titre I Dispositions Générales

Dispositions Générales

Titre II Dispositions Applicables a la Zone Urbaine

Zone a Caractère d'habitat, de Services et d'Activités ou les Batiments sont Construits en Ordre Continu Chapitre UA

Zone Réservée aux habitations individuelles Chapitre UG

Titre III Dispositions Applicables aux Zones Naturelles

Zone Urbanisation Future Chapitre INA

Zone d'Urbanisation Future Chapitre IINA

Zone de Richesse Naturelles Chapitre NC

Zone Naturelles Chapitre ND

Annexes

Annexe I

Sommaire

Zonage

Occupation du Sol

Voirie

Implantation

Terrain

Hauteur

Coefficient d'Occupation du Sol

Divers

Annexe II

Rappel Articles Code de l'Urbanisme


Ma parcelle sur Internete

Etendant l’offre de service public sur Internet, www.cadastre.gouv.fr simplifie les démarches des usagers.

Le site propose dorénavant la consultation du plan cadastral en ligne et l’édition gratuite des extraits de plan.

L’internaute effectue sa recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle.

Mairie, rue des Ormeteaux 95 450 Frémainville
Tél. 01 34 75 48 74 - Fax 01 34 75 78 51
Horaires d'ouverture :
Lundi de 14h à 17h, mercredi 14h à 18h, samedi de 9h à 12h30