Inscription au Vide Maison 2021

Vide Maison 2021

1- Coordonnées du déclarant

2- Caractéristiques de la vente au déballage

3- Engagements du résident à la vente au déballage

Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.

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