QualitéMonsieurMadame
Nom du Déclarant Nom du déclarant
Prénom Prénom du déclarant
Adresse du Déclarant Adresse du Déclarant
Téléphone (Fixe ou Mobile) Numéro de Téléphone (fixe ou mobile)
Email Entrer votre adresse mail
Lieu de la vente au déballage (terrain privé) Numéro, nom de la voie
Type de marchandises Occasions Neuves
Nature des marchandises Description sommaire des marchandises
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.
Je soussigné(e) le déclarant (1) auteur de la présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
je m'engage a ne laisser ou déposer aucun encombrant, objet, poubelle, sac plastic sur la voie publique (Aucun service de nettoyage n'est assuré le week end).
Validation Je ne suis pas un automate (Regénérer)
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