Avis Concertation Publique Projet Identification des ZAEnR

Avis Concertation Publique Projet Identification des ZAEnR

Catégorie : Actualité

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Afin daccélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer ladhésion des projets dans les territoires, la loi daccélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation publique, des « zones daccélération » favorables à laccueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).

Délibération ZAEnR du 3 mai 2024

Avis de Concertation (Affiché sur les panneaux d'information)

Dossier des ZAEnR