Les syndicats intercommunaux

Conservatoire du Vexin

Titulaire : Laurent POURRIER
Suppléant : Angélique LAGO

Site officiel du conservatoire du Vexin

Le SIMVVO a été créé en 1982. Il compte actuellement 40 communes .... En savoir plus

P.N.R. (Parc Naturel Régional du vexin)

Créé en mai 1995, le Parc naturel régional du Vexin français est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région Ile-de-France, les Départements du Val d’Oise et des Yvelines, les 98 communes et 6 communautés de communes adhérentes. Le Parc est un outil de gestion et d’aménagement au service d’un territoire et de ses habitants. Il met en œuvre un projet de développement harmonieux et équilibré, basé sur la préservation de ses patrimoines naturels, culturels et bâtis.

Titulaire : Marcel ALLEGRE
Suppléant : Marie-Thérèse DUCHÊNE

S.I.A.R.P (Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin)

Président : Emmanuel PEZET,

Délégués de la CCVC :  Marcel ALLEGRE (Vice Président), Norbert LALLOYER (Vice Président).

Le SIARP, Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin, est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour mission de gérer le service public d’assainissement.
Au 1er janvier 2022, le SIARP regroupe 43 communes et gère ainsi les effluents d’eaux usées d’environ 240 000 habitants.

Le Syndicat exerce des compétences en matière d’assainissement collectif (à savoir la collecte, le transport), d’assainissement non collectif mais également en matière d’eaux pluviales.
Son principal objectif est de protéger le milieu naturel et la ressource en eau.

Les décisions du SIARP sont prises par les délégués désignés par ses membres, à savoir la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, la Communauté de Communes Vexin Centre et six communes de la Communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes qui lui ont transféré leur compétence assainissement.

Les missions du SIARP

  • L’exploitation, la gestion et l’entretien de l’ensemble du patrimoine assainissement dont il a la charge et qui comprend notamment les réseaux publics d’assainissement (environ 900 km), les 131 postes de refoulement et les stations d’épuration (13). 
  • Les études et travaux de remplacement et de réhabilitation du réseau.
  • La gestion et le contrôle des raccordements au réseau public de collecte afin de détecter les éventuelles sources de pollution dans le milieu naturel.
  • L’instruction des demandes d’urbanismes (permis de construire…) sur lesquels les services du SIARP délivre un avis sur les dispositions prévues en matière d’assainissement. Il instruit et autorise les demandes de branchement des constructions, contrôle la bonne réalisation des travaux de raccordement afin de délivrer au propriétaire un certificat de conformité.
  • L’instruction et l’établissement aux entreprises des autorisations de déversement des eaux industrielles dans le réseau collectif.
  • L’ensemble des missions de contrôle concernant l’assainissement non collectif (pour les logements non raccordés au réseau d’assainissement collectif) afin notamment de contrôler tout projet de création d’un assainissement autonome, de s’assurer du bon fonctionnement des installations existantes afin d’éviter tout risque pour la santé humaine et pour protéger l’environnement.

Les moyens du SIARP

  • Des moyens humains
    Les missions sont assurées par les services administratifs, financiers et techniques, à la disposition et à l’écoute des usagers pour tous renseignements ; avec notamment une astreinte technique qui intervient jour et nuit sur les ouvrages. 
  • Des moyens financiers
    • La principale recette est la redevance assainissement payées par les usagers raccordés : elle est perçue sur la facture d’eau potable. Une redevance est également due pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
    • Lors du raccordement d’une construction nouvelle, d’une extension, d’un réaménagement… la participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC) est demandée au propriétaire.
    • Pour certains travaux, le SIARP peut percevoir des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département du Val-d’Oise.
  • Des moyens réglementaires
    Le SIARP s’appuie sur l’ensemble des textes en matière d’assainissement et de protection de l’environnement, et sur les règlements d’assainissement collectif et non collectif applicables sur son territoire. 


Le SIARP vous accompagne

Dans le cadre de ses missions de service public de l’assainissement, le SIARP est en mesure :

  • de réaliser des investigations détaillées, des diagnostics précis et des études,
  • d’établir des programmes de travaux et des devis pour la mise en conformité des installations des habitations, des entreprises…

 

Les travaux de mise en conformité des installations sont aux frais des usagers, toutefois le SIARP peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.
Pour cela, le SIARP met en place, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des opérations groupées de mise en conformité. Le principe de cette démarche est de confier au SIARP la réalisation de ces travaux, afin d’obtenir des subventions.

En cas d’intervention, le SIARP informe toujours au préalable la commune et/ou les usagers.

Tous acteurs de la protection de l’environnement

  • Vérifiez que vos eaux usées (lavabos, WC, machines à laver, etc.) sont bien raccordées au réseau public d’eaux usées.
  • Ne déversez pas d’huile dans vos éviers ou tout autre produit nocif pour l’environnement (peintures, solvants, laitance de ciment, etc.).
  • Ne jetez aucun corps solide dans vos installations (lingettes, coton-tige, couches, préservatifs, protections périodiques, etc.).
  • Pensez à rapporter vos médicaments périmés et/ou non utilisés en pharmacie.
  • Si vous disposez d’une installation autonome, vous devez l’entretenir et la vidanger régulièrement. 

 

Coordonnées

SIARP  (Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et Vexin)

9 rue Pierre Curie 95300 PONTOISE
Standard : 01 30 32 74 28
Courriel : contact@siarp.fr
Accueil : du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 (en dehors de ces horaires, laisser un message sur le répondeur)
Secrétariat technique (contrôles de conformité collectifs, non collectifs et entreprises) : 01 85 38 04 70
Numéro d’urgence (astreinte  technique) : 06 08 04 85 44 (7j/7 – 24h/24)

Site internet : www.siarp.fr

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SIEVAM (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne de l'Aubette et de la Montcient)

Président : Norbert LALLOYER,

Elu(e)s Frémainville

Titulaires  :  Marcel ALLEGRE, Annie ALLEGRE,
Suppléant :  Philippe OCKET, Mathilde LAPORTE

Le SIEVAM regroupe 15 communes (Avernes, Commeny, Condécourt, Gouzangrez, Le Perchay, Longuesse, Sagy, Théméricourt, US, Vigny, Frémainville & Seraincourt, Aincourt, Saint Cyr en Arthies)

S.I.C.C.M.V (Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines & Vigny)

Titulaires : Franck DUHAMEL

Suppléant : Angélique LAGO

S.I.E.R.C (Syndicat Intercommunal d’Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin)

Titulaires : Jean-Pierre MARCHON, Bernard BLAIN

Suppléants : Marcel ALLEGRE, Jean-Michel ENERIZ

SDEVO (Syndicat Départemental d’Energies du Val d'Oise)

Titulaires :  Bernard BLAIN

Suppléant : Jean-Pierre MARCHON

S.M.I.R.T.O.M. (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin)

Titulaire : Jean-Pierre MARCHON

Suppléant : Philippe OCKET