Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est désormais automatique pour :
- les jeunes français qui ont atteint l’âge de 18 ans et qui ont accompli les formalités de recensement à 16 ans ;
- pour les personnes ayant obtenu la nationalité française depuis le 1er janvier 2018.
En dehors de ces situations, il est impératif de faire une demande d’inscription sur les listes électorales en mairie, par courrier à l’adresse suivante :
Élections – Mairie de Frémainville
1, rue des Ormeteaux
95 450 Frémainville
Tél : 01 34 75 48 74
www.service-public.fr
Conditions
Pour pouvoir voter, il faut :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être de nationalité française ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Modalités d'inscription
Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.
Pièces à fournir
- une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...) ;
Si vous faîtes votre demande par courrier, télécharger et imprimer le formulaire CERFA
Le vote par procuration
En 2021, vous serez appelé à voter pour les élections municipales (20 et 27 juin). Si vous êtes dans l’impossibilité de voter lors d'un scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L’électeur choisi, pour voter à votre place, doit être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) ne pas avoir reçu plus d’une procuration.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
- le Formulaire de vote par procuration disponible au Tribunal d’Instance. Ce formulaire comporte des informations concernant le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et une attestation sur l'honneur à remplir, mentionnant le motif de l'empêchement.
Plus d'informations concernant le vote par procuration
À qui s'adresser ?
Il vous suffit de vous présenter en personne à la Gendarmerie de Vigny :
Rue Beaudouin
95450 Vigny
Tél. : 01 34 67 89 89
Ou au Tribunal de Grande Instance :
3, rue Victor-Hugo à Pontoise
Tél. : 01 72 58 74 60
Attention, vous avez tout intérêt à vous présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.
Médailles et décorations officielles
Les salariés ou retraités du secteur privé, justifiant de plusieurs années de travail, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une médaille du travail.
Il s'agit d'une récompense décernée par les services de l'État à la demande d'un employeur ou de la personne elle-même.
Recensement, JDC, et Service National
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...).
L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant.
la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.