Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ADOPTION DU PLU EN CONSEIL MUNICIPAL LE 5 FEVRIER 2020
- Délibération Adoption du Plan Local d'Urbanisme le 5 février 2020 (affiché en Mairie)
- Délibération Instauration d'un droit de préemption simple zone U et UA (affiché en Mairie)
DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Documents publiés sur le site internet de Frémainville & Disponible à la consultation du public en Mairie aux heures d'ouverture.
RAPPORTS DE PRESENTATION
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REGLEMENT ECRIT
ANNEXES
