Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ADOPTION DU PLU EN CONSEIL MUNICIPAL LE 5 FEVRIER 2020

DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Documents publiés sur le site internet de Frémainville & Disponible à la consultation du public en Mairie aux heures d'ouverture.

RAPPORTS DE PRESENTATION

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

REGLEMENT ECRIT


ANNEXES

   

 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Historique de l'élaboration du PLU