Modification simplifiée n°1 du PLU

Présentation et décision

Par l’arrêté du 30 novembre 2021, le Maire de Fremainville a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Cet arrêté définis les objectifs de la modification simplifiée n° 1, il est accessible (lien ci-dessous), il a fait l'objet d'un affichage et publication sur le site de la commune. Cet Arrêté est aussi consultable en mairie aux heures d'ouvertures au public.

La modification simplifiée n°1 du PLU fera l’objet d’une mise à disposition du  public une fois le projet élaboré.

-  Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU

-  Délibération prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

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Mise à disposition du public des documents

-  Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

-  Délibération prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

-  Délibération avis de mise a disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ;

-  Avis publication légale (La Gazette, Le Parisien) ;

-  Publication sur le site de Frémainville (Page d'accueil) 

-  Affiche Avis de mise à disposition du public ; 

-  Notification du projet de modification simplifiée n°1 du PLU aux personnes publiques associées ; 

-  Réponses des personnes publiques associées ;

-  Notice de présentation de la modification apportées n°1 & justifications ;

-  3a Règlement écrit  ;

-  3b Règlement Graphique 1 ;

-  3c Règlement Graphique 2 ;

-  Avis publication légale adoption de la Modification Simplifiée par le Conseil Municipal (La Gazette, Le Parisien) ;