Modification simplifiée n°1 du PLU

Présentation et décision

Par l’arrêté du 30 novembre 2021, le Maire de Fremainville a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Cet arrêté définis les objectifs de la modification simplifiée n° 1, il est accessible (lien ci-dessous), il a fait l'objet d'un affichage et publication sur le site de la commune. Cet Arrêté est aussi consultable en mairie aux heures d'ouvertures au public.

La modification simplifiée n°1 du PLU fera l’objet d’une consultation publique une fois le projet élaboré.

-  Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU

-  Délibération prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

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